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Procédure ouverte

Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont...

CA Mont Saint Michel - Normandie · Avranches (50)

Acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie Commune
Lieu
Avranches (50)
Date limite de remise des offres
30 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 20 jours
Valeur estimée
16 600 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
26 octobre 2026
Numéro de l'avis
739318-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).

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