Cession de terrains avec charges en vue de la réalisation en VEFA de coques destinées à accueillir des équipements publics et des commerces...

La consultation porte sur la cession du foncier en vue de la réalisation d'un programme immobilier résidentiel et la réalisation par le promoteur de coques brutes destinées à l'aménagement ultérieur 1- d'équipements publics tels que : - une école maternelle, comprenant un centre de loisirs, - un équipement municipal dédié au service jeunesse et ouvert à des usages associatifs, - une salle polyvalente, - un studio d'enregistrement / radio. 2- de commerces. Les terrains, objet de la consultation, sont situés dans l'emprise de l'opération d'aménagement Arc-en-ciel à Châtillon (92). Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase de candidature. Après analyse, il sera retenu ensuite un minimum de trois (3) et un maximum de dix (10) participants admis à présenter une offre