Procédure ouverte
Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable
Thionville Fensch Agglomération · Yutz (57)
- Acheteur
- Thionville Fensch Agglomération
- Lieu
- Yutz (57)
- Date limite de remise des offres
- 30 novembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 20 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Nettoyage
- Publié le
- 6 novembre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-108099
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Accord-cadre avec minimum : 15 000 euro(s) HT et maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028 - renouvelable expesse une fois 2 ans (2029-2030).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisable à date anniversaire.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées au cahier des charges.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le RC
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