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Procédure ouverte

Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois

Mairie de Sannois · Sannois (95)

Acheteur
Mairie de Sannois
Lieu
Sannois (95)
Date limite de remise des offres
26 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 16 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Santé et produits pharmaceutiques
Publié le
22 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-102984
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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