Procédure ouverte
Plan pluriannuel de gestion de la vegetation rivulaire sur le bassin versant du vidourle
Eptb Vidourle · Sommieres (30)
- Acheteur
- Eptb Vidourle
- Lieu
- Sommieres (30)
- Date limite de remise des offres
- 23 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Ingénierie et maîtrise d'œuvre
- Publié le
- 8 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-97574
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Le présent marché correspond à l'ensemble du processus depuis le diagnostic de la végétation permettant l'élaboration du plan pluriannuel de gestion de la végétation jusqu'à l'arrêté de DIG.
Le marché se présente sous la forme de deux lots :
-Le lot 1 : Etablissement du nouveau programme d'intervention
-Le lot 2 : Dossiers réglementaires et enquête publique.
Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot
1 : Elaboration du plan pluriannuel de gestion de la végétation et mise à jour du programme d'intervention. Le détail de la mission est précisé au Cctp du Lot 1
2 : Elaboration d'une déclaration d'intérêt générale et d'une demande d'autorisation environnementale. Le détail de la mission est précisé au Cctp du Lot 2
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