Appels d'offres en formation et enseignement à Ris Orangis (91) : 1 ouvert en novembre 2026
Au 9 novembre 2026, BidFinder recense 1 appel d'offres public ouvert en formation et enseignement à Ris Orangis (91) : aucun ne se clôture dans les 7 prochains jours.
- 1 ouvert
- 0 se clôturent sous 7 jours
- 1 acheteur
- Utiliser dans Claude
- Mis à jour le 9 novembre 2026 à 21 h 24, données officielles : TED et BOAMP.
- clôture dans 17 jours
Qui achète ici
Comment se passent les marchés publics en formation et enseignement
La formation des agents publics est commandée par les administrations et, pour la fonction publique territoriale, par le CNFPT, souvent en accords-cadres par thème. Les services de formation font partie des services sociaux et autres services spécifiques, que l'acheteur peut passer en procédure adaptée quel que soit leur montant. France Travail achète des formations pour les demandeurs d'emploi, et les organismes financés par des fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés Qualiopi.
Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.