Appels d'offres en mobilier et équipements à Bernay (27) : 1 ouvert en novembre 2026
Au 9 novembre 2026, BidFinder recense 1 appel d'offres public ouvert en mobilier et équipements à Bernay (27) : aucun ne se clôture dans les 7 prochains jours.
- 1 ouvert
- 0 se clôturent sous 7 jours
- 1 acheteur
- Utiliser dans Claude
- Mis à jour le 9 novembre 2026 à 21 h 24, données officielles : TED et BOAMP.
- clôture dans 11 jours
Qui achète ici
Comment se passent les marchés publics en mobilier et équipements
Mobilier de bureau, mobilier scolaire, électroménager et équipements sont achetés en accords-cadres ou en marchés ponctuels, souvent par l'UGAP. Le cahier des charges décrit dimensions, matériaux et normes de chaque article, et peut demander des échantillons. L'acheteur peut exiger un écolabel à condition d'accepter tout label équivalent, et les offres précisent garantie, délais de livraison et installation.
Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.