Appels d'offres en services divers à La Tour De Salvagny (69) : 1 ouvert en novembre 2026
Au 10 novembre 2026, BidFinder recense 1 appel d'offres public ouvert en services divers à La Tour De Salvagny (69) : 1 se clôture sous 7 jours. Leur valeur estimée déclarée totalise 303 000 €.
- 1 ouvert
- 1 se clôture sous 7 jours
- 303 000 € de valeur estimée
- 1 acheteur
- Utiliser dans Claude
- Mis à jour le 9 novembre 2026 à 21 h 24, données officielles : TED et BOAMP.
- clôture dans 6 jours
Qui achète ici
Comment se passent les marchés publics en services divers
Assurances, voyages, services postaux, déménagements ou traductions sont passés en procédure adaptée ou formalisée selon le montant. Avant de répondre, lisez tout le dossier de consultation (règlement de la consultation, CCAP, CCTP, bordereau de prix) et les réponses aux questions des candidats. L'acheteur peut demander de compléter une candidature, mais une offre irrégulière n'est corrigée que s'il invite les soumissionnaires à la régulariser.
Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.