Appels d'offres en conseil et études à Besancon (25) : 3 ouverts en novembre 2026
Au 9 novembre 2026, BidFinder recense 3 appels d'offres publics ouverts en conseil et études à Besancon (25) : aucun ne se clôture dans les 7 prochains jours. Acheteur le plus actif : DREAL Bourgogne-Franche-Comté (1).
- 3 ouverts
- 0 se clôturent sous 7 jours
- 3 acheteurs
- Utiliser dans Claude
- Mis à jour le 9 novembre 2026 à 21 h 24, données officielles : TED et BOAMP.
- clôture dans 16 jours
- clôture dans 8 jours
- clôture dans 11 jours
Qui achète ici
Comment se passent les marchés publics en conseil et études
Études, conseil, audits et assistance à maîtrise d'ouvrage sont passés en procédure adaptée ou en appel d'offres selon le montant, et notés sur la méthode, les références et les CV de l'équipe. Les marchés suivent souvent le CCAG-PI, celui des prestations intellectuelles. Les services de recherche et développement sont exclus du code de la commande publique, sauf si l'acheteur en acquiert seul les résultats et les finance entièrement.
Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.