Appels d'offres en télécommunications en Bourgogne-Franche-Comté : 1 ouvert en novembre 2026
Au 9 novembre 2026, BidFinder recense 1 appel d'offres public ouvert en télécommunications en Bourgogne-Franche-Comté : aucun ne se clôture dans les 7 prochains jours.
- 1 ouvert
- 0 se clôturent sous 7 jours
- 1 acheteur
- Utiliser dans Claude
- Mis à jour le 9 novembre 2026 à 21 h 24, données officielles : TED et BOAMP.
- clôture dans 11 jours
Qui achète ici
Comment se passent les marchés publics en télécommunications
Téléphonie fixe et mobile, accès à internet, liaisons de données et câblage sont achetés en accords-cadres, d'une durée de quatre ans au plus sauf cas justifié, souvent par l'UGAP, les marchés interministériels de l'État ou des groupements de commandes de collectivités. Les opérateurs de réseaux et de services ouverts au public se déclarent auprès de l'Arcep. Les cahiers des charges fixent débits, disponibilité, délais de rétablissement et pénalités.
Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.