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Procédure ouverte

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Commune de la Cluse et Mijoux · La Cluse et Mijoux (25)

Acheteur
Commune de la Cluse et Mijoux
Lieu
La Cluse et Mijoux (25)
Date limite de remise des offres
30 novembre 2026 à 16 h 30 (heure de Paris) clôture dans 20 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
27 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-104638
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.

Lot n° 1

Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.

Lot n° 2

Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Lot n° 3

Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Lot n° 4

Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

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