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Procédure ouverte

Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Ville Belfort · Belfort (90)

Acheteur
Ville Belfort
Lieu
Belfort (90)
Date limite de remise des offres
18 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 8 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
4 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107348
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

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