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Procédure ouverte

Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

Haute-Savoie Habitat · Annecy (74)

Acheteur
Haute-Savoie Habitat
Lieu
Annecy (74)
Date limite de remise des offres
10 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture aujourd'hui
Valeur estimée
1 200 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
15 octobre 2026
Numéro de l'avis
711885-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate

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