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Procédure ouverte

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de...

Haute-Savoie Habitat · Annecy (74)

Acheteur
Haute-Savoie Habitat
Lieu
Annecy (74)
Date limite de remise des offres
7 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 27 jours
Valeur estimée
125 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
9 novembre 2026
Numéro de l'avis
778707-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques

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