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Procédure ouverte

Prestations de services d'assurance commune de Vert-Saint-Denis

Mairie de Vert-Saint-Denis · Vert-Saint-Denis (77)

Acheteur
Mairie de Vert-Saint-Denis Commune
Lieu
Vert-Saint-Denis (77)
Date limite de remise des offres
25 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 16 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
15 octobre 2026
Numéro de l'avis
712404-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

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