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Procédure ouverte

Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots)

Communauté de Communes du Pays de Montereau · Montereau Fault Yonne (77)

Acheteur
Communauté de Communes du Pays de Montereau Commune
Lieu
Montereau Fault Yonne (77)
Date limite de remise des offres
13 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
21 septembre 2026
Numéro de l'avis
648681-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

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