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Procédure adaptée

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie 2027-2031 de la Collectivité de Saint-Martin...

Collectivité de Saint Martin (978)

Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Date limite de remise des offres
16 novembre 2026 à 17 h 00 (heure de Paris) clôture dans 6 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
8 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-97678
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).

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