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Procédure adaptée

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de...

Collectivité de Saint Martin (978)

Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Date limite de remise des offres
16 novembre 2026 à 17 h 00 (heure de Paris) clôture dans 6 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
8 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-97682
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin. Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage ; rédaction du schéma après validation du plan d'actions. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification. Référence 2602023.

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