Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Relance du...

Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.