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Procédure ouverte

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de...

Mairie de Ghisonaccia · Ghisonaccia (2B)

Acheteur
Mairie de Ghisonaccia Commune
Lieu
Ghisonaccia (2B)
Date limite de remise des offres
3 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 23 jours
Valeur estimée
740 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
21 octobre 2026
Numéro de l'avis
728797-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

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