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Procédure ouverte

Souscription d'un marché accord cadre assurance construction

COMUE de Toulouse · Toulouse (31)

Acheteur
COMUE de Toulouse État
Lieu
Toulouse (31)
Date limite de remise des offres
4 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 24 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
6 novembre 2026
Numéro de l'avis
772673-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La consultation a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage.

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