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Procédure ouverte

Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault · Montpellier (34)

Acheteur
Conseil départemental de l'Hérault Commune
Lieu
Montpellier (34)
Date limite de remise des offres
18 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 38 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
3 novembre 2026
Numéro de l'avis
761968-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes

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