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Procédure ouverte

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand...

Communauté d'Agglomération Grand Cognac · Cognac (16)

Acheteur
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Lieu
Cognac (16)
Date limite de remise des offres
19 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 9 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
25 septembre 2026
Numéro de l'avis
26-92996
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique.
- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).
- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.

L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre

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