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Procédure ouverte

Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)

Communauté d'Agglomération Grand Cognac · Cognac (16)

Acheteur
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Lieu
Cognac (16)
Date limite de remise des offres
17 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 7 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
15 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-100363
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit :
- Partie marché ordinaire :
o Tranche Ferme
- Phase 1: Diagnostic ;
- Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ;
- Phase 3 : Etude de faisabilité.
o Tranche optionnelle
- Phase 4 : Pré-programmation
- Phase 5 : Programmation.
- Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT

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