Procédure ouverte
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de...
Paris Saclay Cancer Cluster · Villejuif (94)
- Acheteur
- Paris Saclay Cancer Cluster
- Lieu
- Villejuif (94)
- Date limite de remise des offres
- 16 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 6 jours
- Valeur estimée
- 120 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 13 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-98877
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement
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