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Procédure ouverte

Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis...

Saint-Louis Agglomération · Saint-Louis (68)

Acheteur
Saint-Louis Agglomération
Lieu
Saint-Louis (68)
Date limite de remise des offres
30 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 20 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
4 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107019
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :
Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT
Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT

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