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Procédure ouverte

Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS...

Saint-Louis Agglomération · Saint-Louis (68)

Acheteur
Saint-Louis Agglomération
Lieu
Saint-Louis (68)
Date limite de remise des offres
13 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
21 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-102483
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : Sans
Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

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