Procédure ouverte
Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe
Département de la Sarthe · Le Mans (72)
- Acheteur
- Département de la Sarthe
- Lieu
- Le Mans (72)
- Date limite de remise des offres
- 20 novembre 2026 à 11 h 30 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
- Valeur estimée
- 2 000 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Bâtiment et travaux publics
- Publié le
- 23 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-103636
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 500 000,00 euro(s) HT (250 000,00 euro(s) HT par titulaire).
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) jusqu'au 31 décembre 2027
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2028
Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029
Reconduction n° 3: Du 1er janvier 2030 jusqu'au 31 décembre 2030
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