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Procédure ouverte

Prestations de remplacement de pare-brise et de vitrages pour les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, engins TP et véhicules...

Département de la Sarthe · Le Mans (72)

Acheteur
Département de la Sarthe
Lieu
Le Mans (72)
Date limite de remise des offres
2 décembre 2026 à 11 h 30 (heure de Paris) clôture dans 22 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Maintenance et réparation
Publié le
5 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107640
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum par période, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Les prestations concerneront uniquement le remplacement, et non pas la réparation

1 : Véhicules légers et utilitaires. voir le détail dans le Ccp - Montant maximum par période : 25 000,00 euro(s) Ht

2 : Poids lourds, engins Tp et engins agricoles. voir le détail dans le Ccp - Montant maximum par période : 15 000,00 euro(s) Ht

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