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Procédure ouverte

Complémentaire santé et prévoyance

SEMISE · Vitry-sur-Seine (94)

Acheteur
SEMISE Commune
Lieu
Vitry-sur-Seine (94)
Date limite de remise des offres
19 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
21 octobre 2026
Numéro de l'avis
728277-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché a pour objet la mise en place de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation ainsi que la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la SEMISE. Il a également pour objet la mise en place de garanties de prévoyance en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) Le présent CCP définit les garanties et conditions d'admission aux prestations

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