Procédure ouverte
Marché public d'assurances
Ville de Mitry-Mory · Mitry-Mory
- Acheteur
- Ville de Mitry-Mory Commune
- Lieu
- Mitry-Mory
- Date limite de remise des offres
- 13 novembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 4 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 13 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 707352-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
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