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Procédure adaptée

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrat collectif des établissements du second degré. Le contrat devra comprendre...

RECT- 976 · Mamoudzou (976)

Acheteur
RECT- 976
Lieu
Mamoudzou (976)
Date limite de remise des offres
26 novembre 2026 à 7 h 00 (heure de Paris) clôture dans 16 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie
Services divers
Publié le
3 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107212
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrat collectif des établissements du second degré. Le contrat devra comprendre l'assurance des élèves et des intervenants extérieurs ainsi que l'assurance des biens.

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