Procédure ouverte
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Mairie de Metz · Metz (57)
- Acheteur
- Mairie de Metz Commune
- Lieu
- Metz (57)
- Date limite de remise des offres
- 24 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 14 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 9 novembre 2026
- Numéro de l'avis
- 778406-2026
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP)
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