Procédure ouverte
Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour 2027-2028-2029 DEMANDE...
Sictom Nord Allier - Collecte sélective · Chézy (03)
- Lieu
- Chézy (03)
- Date limite de remise des offres
- 27 novembre 2026 à 14 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Nettoyage
- Publié le
- 21 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-102294
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public.
Le montant maximum de commandes pour l'année est de 70 000 euro(s) HT.
Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base respectant les normes stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 4)
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