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Procédure ouverte

Assistance pour la révision du PLU du Grand-Bornand et ses procédures annexes

Grand-Bornand (Le) · Le Grand Bornand (74)

Acheteur
Grand-Bornand (Le)
Lieu
Le Grand Bornand (74)
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
29 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-105305
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019

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