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Procédure adaptée

Réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes

CCAS de Cannes (06) · Cannes (06)

Acheteur
CCAS de Cannes (06)
Lieu
Cannes (06)
Date limite de remise des offres
27 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie
Conseil et études
Publié le
2 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-106301
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes. Le prestataire effectuera le diagnostic territorial et accompagnera le CCAS de Cannes jusqu'à la déclinaison des préconisations et actions définies dans le CCTP.

Cette démarche s'effectuera conformément au cadre réglementaire :
- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
- L'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation pour les CCAS de l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
- L'article R.123-1 et 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux.

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