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Procédure ouverte

Achat de prestations d'accompagnement et mise en oeuvre de l'entretien 360° au sein de la Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Marseille (13)

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Marseille (13)
Date limite de remise des offres
10 décembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 30 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
9 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-108878
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites

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