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Procédure ouverte

Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Charlieu-Belmont Communauté · Charlieu (42)

Acheteur
Charlieu-Belmont Communauté
Lieu
Charlieu (42)
Date limite de remise des offres
7 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 27 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
20 octobre 2026
Numéro de l'avis
723757-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ''raisonnables'' demandés par la réglementation

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