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Procédure ouverte

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Mairie du Blanc Mesnil · Le Blanc Mesnil (93)

Acheteur
Mairie du Blanc Mesnil Commune
Lieu
Le Blanc Mesnil (93)
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
27 octobre 2026
Numéro de l'avis
742994-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

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