Procédure restreinte
Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029
Communauté d'Agglomération ARLYSERE · Albertville (73)
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération ARLYSERE Commune
- Lieu
- Albertville (73)
- Date limite de remise des offres
- 11 avril 2029 à 0 h 00 (heure de Paris) clôture dans 883 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure restreinte
- Catégorie
- Véhicules et transport
- Publié le
- 14 juillet 2025
- Numéro de l'avis
- 459106-2025
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter
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