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Procédure ouverte

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés

Communauté de communes Dombes Saône Vallée · Auvergne-Rhône-Alpes

Acheteur
Communauté de communes Dombes Saône Vallée Commune
Lieu
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite de remise des offres
19 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture dans 9 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
12 octobre 2026
Numéro de l'avis
700658-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

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