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Procédure ouverte

Prestations d'assistance foncière

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy · Cran-Gevrier (74)

Acheteur
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Lieu
Cran-Gevrier (74)
Date limite de remise des offres
27 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 18 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
26 octobre 2026
Numéro de l'avis
738832-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant

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