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Procédure ouverte

Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne

Conseil Départemental de la Mayenne · Laval (53)

Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne Commune
Lieu
Laval (53)
Date limite de remise des offres
16 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 6 jours
Valeur estimée
110 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Événementiel et communication
Publié le
14 octobre 2026
Numéro de l'avis
708447-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 4 janvier 2027. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus

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