Procédure ouverte
DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026
Drihl Ile de France · Paris (75)
- Acheteur
- Drihl Ile de France Région ou département
- Lieu
- Paris (75)
- Date limite de remise des offres
- 20 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
- Valeur estimée
- 10 000 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Bâtiment et travaux publics
- Publié le
- 15 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 714590-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l'habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).
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