Procédure ouverte
Fourniture de supports de culture vegetalises
Commune d'Évry-Courcouronnes · Commune d'évry-Courcouronnes
- Acheteur
- Commune d'Évry-Courcouronnes Commune
- Date limite de remise des offres
- 16 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 6 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Agriculture et environnement
- Publié le
- 15 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 711744-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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