Appels d'offres en agriculture et environnement, France entière : 199 ouverts en novembre 2026

Communes, départements et intercommunalités confient l'entretien des espaces verts, l'élagage, le fauchage des bords de route et la collecte ou le traitement des déchets, souvent en accords-cadres de plusieurs années. La loi Labbé interdit aux personnes publiques la plupart des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. La collecte des déchets passe par marché public ou délégation de service public.

Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.

Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.