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Procédure ouverte

Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Département de la Charente-Maritime · La Rochelle (17)

Acheteur
Département de la Charente-Maritime Commune
Lieu
La Rochelle (17)
Date limite de remise des offres
8 décembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 28 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Agriculture et environnement
Publié le
9 novembre 2026
Numéro de l'avis
778732-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

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