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Procédure ouverte

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL...

Département de la Charente-Maritime · Saint Martial sur Né

Acheteur
Département de la Charente-Maritime
Lieu
Saint Martial sur Né
Date limite de remise des offres
24 novembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 14 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
22 octobre 2026
Numéro de l'avis
731424-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

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