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Procédure ouverte

Perimetre de protection rapprochee du captage les mortiers sur la commune de clavette - mission d'assistance, de conseil juridique, et de...

Communauté d'Agglomération de La Rochelle · La Rochelle (17)

Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Lieu
La Rochelle (17)
Date limite de remise des offres
16 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 6 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
19 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-101341
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Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

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