Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du premier programme local de l'habitat sur le territoire medoc atlantique

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'élaboration du premier Programme Local de l'Habitat (PLH) du territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA).

Lieu d'exécution de la mission : Territoire de la CCMA.

La mission devra permettre à la Communauté de Communes de disposer d'un document stratégique et opérationnel définissant, pour la durée légale du PLH, les orientations et actions permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement du territoire.
La prestation comprend notamment la réalisation du diagnostic, la définition des orientations et objectifs, l'élaboration du programme d'actions ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans les différentes étapes de la procédure d'élaboration et d'adoption du PLH.
Le titulaire devra assurer une approche transversale des problématiques de l'habitat, en articulation notamment avec les documents de planification et politiques publiques intéressant le territoire.

C'est un marché à tranche comprenant :

- Une tranche ferme comprenant :
- Une phase 1 : la réalisation d'un diagnostic territorial et de l'habitat
- Une phase 2 : la définition des orientations stratégiques

- Une tranche optionnelle n°1 comprenant :
- Une phase 3 : l'élaboration du programme d'actions valant arrêt du PLH et l'accompagnement de la CCMA jusqu'à l'approbation du PLH.

Il convient de préciser que la tranche optionnelle n°1 sera affermie à l'issue de la validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques du PLH et au plus tard 3 mois à compter de la présentation de la phase 2.

Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.